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Tout savoir sur les mentions légales à mettre sur un flyer
Qu’est ce qu’un flyer ?
Un flyer est un prospectus servant à promouvoir un évènement, un produit, un service ou encore une offre promotionnelle… En d’autres mots, un flyer est une sorte de mini affiche publicitaire qui a pour objectif d’être distribué à un public le plus large et divers possible. Le flyer est donc un condensé d’informations avec un visuel attractif qui doit retenir l’attention du lecteur, et des textes concis mais accrocheurs. Il est très souvent imprimé en recto-verso.
Les mentions légales concernant votre imprimeur
L’article 3 de la loi du 29 juillet 1881 stipule que le nom et l’adresse de l’imprimeur doivent être apposés sur vos flyers. Par exemple, si vous faites le choix d’imprimer chez ImprimerieAzy, “Imprimé par ImprimerieAzy – Chemin de Cormanon 31, 1885 Chesières-Villars, Suisse”.
Si vous imprimez vous-même vos flyers, vous devez indiquer la mention “imprimé par nos soins” ou “IPNS”.
En cas de non-respect de ces obligations, la sanction est de 3750 euros.
L’emploi de la langue française sur votre flyer
Selon la loi du 4 août 1994 , les flyers distribués en France doivent être rédigés en français. Cependant, si vous souhaitez employer des mots ou phrases dans une langue étrangère, vous devez les accompagner de leur traduction française.
En cas de non-respect de cette obligation, vous vous exposez à une amende de 750 euros.
Nos flyers :
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